Nouveau téléservice pour le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme

Les dossiers de demande d'autorisation du droit des sols : certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir peuvent être maintenant déposés sous forme dématérialisée.

Dépôt en ligne de vos demandes d'urbanisme : https://sve-4b.sirap.fr

Le dépôt en format papier reste bien sûr toujours possible auprès de la mairie concernée par le projet.

Les démarches pour la réalisation d’un projet de travaux


Le service urbanisme est ouvert au public exclusivement sur rendez-vous :

05 45 78 75 77

amalia.fenioux@mairie-barbezieux.fr

1° Contrôlez si vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme

Vous êtes propriétaire ou locataire, et vous souhaitez effectuer des travaux chez vous. Selon la nature des travaux, il vous appartient de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…).

Le service urbanisme vous renseigne sur vos droits et obligations. 

Vous trouverez l'ensemble des formulaires sur le site : https://www.service-public.fr

N.B. :
cas particuliers :
-    clôture = déclaration préalable
-    démolition = permis de démolir
-    travaux de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante dans le Site Patrimonial Remarquable = déclaration préalable

Vous ne devez pas commencer vos travaux avant d’avoir reçu votre autorisation d’urbanisme.

2° Si vous occupez le domaine public, il vous faut une autorisation

Si pour vous travaux vous devez occuper le trottoir, une place de stationnement ou une partie de la route, il vous faut une autorisation d'occupation du domaine public.

La demande est à faire au moins 15 jours avant le début des travaux.

Vous recevrez l'autorisation par mail (ou voie postale). Il vous appartient ensuite de mettre en place les dispositifs prescrits, d'informer les riverains et d'afficher l’arrêté sur le lieu des travaux.

Pour toute demande vous devez remplir le formulaire ci-dessous et le transmettre à la police municipale :


Mairie - Police Municipale
26 rue Marcel Jambon 16300 BARBEZIEUX-ST-HILAIRE
policemunicipale@mairie-barbezieux.fr
06.08.21.03.75

3° Pour mener à bien l'exécution de vos travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Retrouvez toutes les informations sur :https://www.service-public.fr
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