L'occupation du domaine public

Pour des travaux

Une fois que vous avez contrôlez si vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme, et lorsque vous avez reçu cette autorisation, vous pouvez exécuter les travaux.

Si pour cela vous devez occuper le trottoir, une place de stationnement ou une partie de la route, il vous faut une autorisation d'occupation du domaine public.

La demande est à faire au moins 15 jours avant le début des travaux.

Vous recevrez l'autorisation par mail ou par voie postale. Il vous appartient de mettre en place les dispositifs indiqués, d'informer les riverains et d'afficher l’arrêté sur le lieu des travaux.

Veuillez remplir et transmettre le formulaire ci-dessous à la police municipale :

Mairie - Police municipale
26 rue Marcel Jambon 16300 BARBEZIEUX-ST-HILAIRE
06 08 21 03 75
policemunicipale@mairie-barbezieux.fr


Retrouvez plus d'information dans la rubrique "Urbanisme"

Pour un déménagement, une livraison

Si votre déménagement/emménagement doit impacter sur la circulation ou le stationnement, vous devez demander préalablement une autorisation d'occupation du domaine public.

La demande est à faire au moins 15 jours avant le déménagement/emménagement.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation sont à votre charge.

Veuillez remplir et transmettre le formulaire ci-dessous à la police municipale :

Mairie - Police municipale
26 rue Marcel Jambon 16300 BARBEZIEUX-ST-HILAIRE
06 08 21 03 75
policemunicipale@mairie-barbezieux.fr

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